Elections et citoyenneté
Fiche pratique
Envoyer une demande à l’administration par mail ou internet
Vérifié le 27 janvier 2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Vous avez envoyé une demande par mail ou par internet à une administration (mairie, préfecture…) et vous vous demandez si elle l’a bien reçue ? Vous n’êtes pas sûr d’avoir envoyé votre demande au bon service ? Vous voulez savoir quand vous aurez une réponse ? Cette page indique les règles qu’une administration doit respecter lorsqu’elle reçoit et étudie votre demande.
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Envoyer une demande à l’administration par courrier ou formulaire papier
Papiers – Citoyenneté – Élections
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Obligation de motivation d’une décision administrative
Papiers – Citoyenneté – Élections
Pour en savoir plus
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Services en ligne et formulaires
Direction de l’information légale et administrative (Dila) – Première ministre
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Exceptions à la SVE – collectivités territoriales, établissements publics, EPCI
Legifrance
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Exceptions à la SVE – ministère chargé des affaires étrangères
Legifrance
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Exceptions à la SVE – ministère chargé des affaires sociales et de la santé
Legifrance
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Exceptions à la SVE – organismes de sécurité sociale
Legifrance
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Exceptions à la SVE – ministère chargé de l’agriculture
Legifrance
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Exceptions à la SVE – ministère chargé de la culture
Legifrance
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Exceptions à la SVE – ministère chargé de la défense
Legifrance
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Exceptions à la SVE – ministère chargé de l’écologie
Legifrance
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Exceptions à la SVE – ministère chargé de l’économie, de l’industrie et du numérique
Legifrance
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Exceptions à la SVE – ministère chargé de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur
Legifrance
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Exceptions à la SVE – ministère chargé des finances et des comptes publics
Legifrance
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Exceptions à la SVE – ministère chargé de l’intérieur
Legifrance
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Exceptions à la SVE – ministère chargé de la justice
Legifrance
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Exceptions à la SVE – ministère chargé du logement
Legifrance
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Exceptions à la SVE – ministère chargé du travail
Legifrance
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Exceptions à la SVE – Services du Premier ministre et autorités administratives indépendantes
Legifrance